Le Conseil fédéral, hormis quelques rodomontades qui n'impressionnent plus que lui, reste singulièrement inactif face aux actes d'espionnage économique dont la Suisse est victime de la part de l'Allemagne. En effet, acquérir puis utiliser des données réunissant le nom de clients de banques constitue sans contestation possible une violation de l'article 253 du code pénal suisse.

Que des Etats commettent pareil délit, violant en passant les conventions d'entraide judiciaire internationale qui les lient à nous, devrait déclencher de la part de nos autorités d'autres réactions que quelques grognements et quelques couinements de circonstance.

L'Allemagne n'avait pas craint, il y a plusieurs mois, à seule fin de faire pression sur notre pays dans une négociation, de demander à ses douaniers de la frontière germano-suisse de faire usage d'un zèle exagéré, provoquant ainsi d'immenses embouteillages portant atteinte au trafic tranfrontalier, créant des nuisances, perturbant l'économie des régions concernées.

Nous disposons pourtant du même moyen considérable de faire pression sur nos teutons voisins, et ici face à une violation crasse du droit commise par eux. Il suffirait de perturber le trafic de transit Nord-Sud par des mesures de contrôle zélé des véhicules et de la marchandise qu'ils transportent. Le commerce entre l'Allemagne et l'Italie en serait vite affecté. Et nul doute que cela donnerait matière à réflexion à Mme Merkel pour utiliser les données qu'auraient recuueillies les autorités allemandes.

Mais pour faire cela, il faut non seulement de la fermeté, mais surtout une stratégie. Toutes deux font totalement défaut. Outre sa mollesse et son "excusite" aiguë, le plus grand reproche que l'on puisse faire à nos sept sages réside précisément dans l'absence de conduite à terme des crises fiscales que nous connaissons avec divers Etats. Il serait temps qu'un large débat se tienne sur la question en Suisse, notre souveraineté ayant été malmenée gravement ces derniers mois par plusieurs pays.

J'ai déposé, lors de la dernière séance plénière de l'Assemblée constituante, une proposition individuelle d'article constitutionnel visant à mettre fin au régime des forfaits fiscaux pratiqués à Genève. Cette proposition a été cosignée par Alberto Velasco, Christian Grobet et Nils de Dardel.

Une constitution doit contenir le principe, indispensable dans tout Etat de droit, de l'égalité des justiciables devant les lois.

Cela signifie toutes les lois, y compris les lois fiscales.

Actuellement, ce principe n'est pas appliqué en matière de taxation des résidents genevois. Certains d'entre eux, sans doute quelques centaines, bénéficiant d'un régime de taxation sur la base d'un forfait calculé sur leur dépense théorique, ne paient ni l'impôt général sur le revenu ni l'impôt général sur la fortune, dont s'acquittent tous les contribuables genevois.

Ce régime est en outre réservé aux seules personnes venant de l'étranger. Il est tout simplement inacceptable que des personnes venant de l'étranger bénéficient de privilèges fiscaux inaccessibles aux résidents genevois.

Les arguments des partisans du forfait fiscal sont purement économiques. Je les passerai en revue, pour les réfuter, dans un prochain billet.

Mais peu importe d'ailleurs que ces arguments soient fondés ou non. Une justification économique, de toute manière, ne fait pas le poids face à une question de principe essentielle, qui est l'égalité de tous devant les lois. Cette égalité ne doit souffrir aucune exception.  Il s'agit d'un principe essentiel de toute société démocratique, auquel on ne peut déroger, pour quelque raison que ce soit, pour quelque intérêt que ce soit, pour quelque bénéfice économique que ce soit.

La démission de CLaude Béglé, lâché par son ministre de tutelle, procure certes un soulagement passager. Les fermetures d'offices postaux, la banque postale et les développements aventureux à l'étranger seront enterrés pour longtemps.

Toutefois, la stratégie de Moritz Leuenberger doit impérativement faire l'objet d'une analyse parlementaire et le Conseil fédéral doit tout aussi impérativement prendre des mesures pour que de pareils faits ne se reproduisent pas.

Claude Béglé, outre avoir semé la consternation chez tous ceux qui ne voulaient pas voir le servivce public démantelé, ou sa pérennité mise en danger par des audaces transfrontalières, a aussi causé des dégâts humains. Deux membres du Conseil d'administration de la Poste et son directeur ont démissionné durant son règne.

Sa nomination, en avril 2009, fut plus qu'une simple erreur de casting. Comme pour les CFF Cargo, le copinage pratiqué par Moritz Leuenberger a mis en péril une entreprise d'Etat vitale. Espérons que son successeur sera choisi avec plus de soin et avec des critères reposant sur ses quaités et sa vision de la mission dont est chargée la Poste.

Surprise aujourd'hui : les taxis genevois font grève. Sans prévenir, bien sûr, car aviser à l'avance les usagers d'un service public que celui cessera une matinée ne serait sans doute pas assez sournois.

Que réclament ces grévistes du lundi ? À comprendre leur logorrhée verbale, ils souhaitent entre autres le retour de la clause du besoin ainsi que de la vénalité de leurs charges et pleurnichent (il est de bon ton de le faire en ce moment) sur la future loi qui régira leur activité.

Qui pratique les taxis le sait : le service public qu'ils sont censés remplir n'a souvent été qu'un vain mot. La nuit, par exemple, il est pratiquement impossible de trouver un taxi les jours de semaine à partir de minuit. Combien de personnes se font-elles quotidiennement rabrouer parce que la course souhaitée serait trop courte ou parce qu'elles n'ont pas la monnaie pour payer exactement le montant sur le compteur ?

La future loi, lorsqu'elle sera acceptée par le Grand conseil, permettra enfin à l'Etat de sévir efficacement contre ceux qui confondent service public et position monopolistique. C'est pour cette raison que certaines entreprises de taxi toussent. Comme toussent ceux qui ne peuvent plus monnayer au prix fort ces charges qui se transmettaient autrefois à prix d'or.

Une autorisation étatique d'effectuer un service public, au demeurant sur le domaine public, n'est pas susceptible d'être transmise entre particuliers contre paiement. C'est la négation de la notion même de service public, la négation en outre du libéralisme économique. On ne peut transférer que ce qui a une valeur économique résultant du travail ou des investissements, comme par exemple un fonds de commerce. Mais l'autorisation de pratiquer le taxi n'a aucune valeur économique, si ce n'est en créant une rareté artificielle en en limitant le nombre, comme le souhaitent les grévistes ; dans ce cas, la valeur économique est contraire à tout idéal libéral : elle ne résulte ni du travail ni des investissements, mais d'une rareté créée par la limitation du nombre d'autorisations et leur cessibilité.

Gageons que les autorités et les partis politiques ne se laisseront pas impressionner par cette grève scandaleuse et ne se laisseront pas mener par le bout du nez. Nous attendrions même du Département compétent qu'il  sanctionne les meneurs comme ils le méritent. Et par là où ça fait mal : en leur retirant quelques mois le droit de pratiquer. Ne serait-ce que pour montrer à cette engeance qu'on ne plaisante pas avec un service qu'on s'engage à rendre à la société.

En définitive, s'il y a trop de taxis (sauf la nuit), le meilleur moyen d'en limiter le nombre consisterait peut-être à priver de leur autorisation ceux qui n'en sont pas dignes. et c'est précisément ce que veut la future loi dont les taxis ne veulent pas...

Arrestations :

Un homme né en 1988, originaire d'Algérie, sans domicile connu, a été prévenu d'infraction à l'article 139 CPS (vol).

Le prévenu a volé le 25 décembre 2009, près du monument Brunswick, un sac contenant US$ 1'600.-, EUR 500.-, 800'000 Rials (env. US$ 1600.-) et 80'000.- tomans iraniens en compagnie d'un complice, à ce jour non identifié. L'homme a ensuite été interpellé par des passants et son complice a réussi à prendre la fuite avec le sac de la victime. Cette dernière a déposé plainte pour ces faits et a formellement reconnu le prévenu comme étant le complice de l'individu qui lui a arraché son sac.

Le prévenu conteste formellement les faits qui lui sont reprochés. Il dit y avoir eu plusieurs personnes au moment des faits et il pense que la police s'est trompée en l'arrêtant. Il pense également que la victime qui l'accuse d'avoir commis ce vol avec un complice se trompe tout autant.

Vu ce qui précède, l'Officier de Police de service l'a fait conduire à la prison, à la disposition du Juge compétent.

Tant la police que les criminels ne chôment pas le jour de Noël, comme nous l'apprend le communiqué quotidien du 25 décembre de la police genevoise :

Arrestations :

Arrestation d'un homme, né en 1987, originaire d'Algérie, sans domicile connu, prévenu d'infraction à l'article 139 CPS (vol).

Le 16 novembre 2009, le bagage d'un passager a été dérobé dans le train à la gare de Cornavin. En effet, pendant qu'un premier inconnu frappait à la vitre à l'extérieur du train pour attirer l'attention du plaignant, un deuxième en a profité pour lui subtiliser son bien et quitter rapidement les lieux. Le 14 décembre 2009, une femme est montée dans le train pour Brigue et a déposé son sac à main sur le siège pour s'installer. A nouveau, un inconnu à frappé à la fenêtre pour détourner l'attention de la victime et un deuxième en a profité pour lui dérober son sac à main contenant notamment CHF 210.--, un téléphone portable et divers effets personnels. L'intéressé a été vu sur les caméras de vidéosurveillance de la gare Cornavin, en compagnie de complices, faire plusieurs va-et-vient en direction des quais, le jour du vol. Puis, le 17 décembre 2009, une autre femme s'est fait dérober son sac à main, contenant CHF 1'300.--, également dans le train en arrêt à la gare de Cornavin. En effet, un inconnu a frappé à la fenêtre du train pour détourner son attention, puis deux hommes assis à ses côtés dans le wagon, lui ont lâcher de la monnaie sur la tête. Après avoir aidé ces personnes à ramasser la monnaie, la victime a constaté que son sac avait été volé. A nouveau, le prévenu a été filmé, à la gare de Cornavin, en compagnie de complices, le jour du vol. Dans sa déclaration, il reconnaît être impliqué dans le vol du 14 décembre 2009 mais il refuse de s'expliquer sur les deux autres délits.

Au vu de ce qui précède, l'Officier de police a fait conduire le prévenu à la prison, à la disposition du Juge compétent.

Arrestation d'un homme, né en 1987, originaire du Maroc, sans domicile connu, prévenu d'infraction aux articles 139 CPS (vol) et 19 A Lstup.

Le 24 décembre 2009, l'intéressé a dérobé le porte-monnaie d'un homme, contenant CHF 2'035.--. En effet, le plaignant s'est fait bousculer par deux complices du prévenu lorsqu'il montait dans le tram 17, à l'arrêt Rive. Puis, ce dernier en avez profité pour lui ouvrir la poche extérieure de sa veste et lui dérober son bien. Dans sa déclaration, il admet avoir pris le tram 17, dans les rues Basses, pour se déplacer et y avoir remarqué deux voleurs s'approcher de la victime. Néanmoins, il dit n'avoir rien volé et être accusé à tort. Toutefois, la victime le met formellement en cause et l'a poursuivi dans le centre ville de Genève (rue d'Italie / rue du Rhône), jusqu'à la place des Florentins où il a été interpellé par un gendarme. Lors de la fouille du prévenu, il a été trouvé porteur de 1.2 gramme de haschisch qu'il dit être destinée à sa consommation personnelle.

Au vu de ce qui précède, l'Officier de police a fait conduire le prévenu à la prison, à la disposition du Juge compétent.

Arrestation d'un homme, né en 1989, originaire du Sénégal, sans domicile connu, prévenu d'infraction à l'article 19 Lstup.

Dans la nuit du 24 au 25 décembre 2009, l'intéressé a vendu un sachet de marijuana (1 gramme) à un toxicomane, à la rue de la Coulouvrenière, pour la somme de EUR 10.--. Lors de la fouille, il a été trouvé porteur d'un paquet de cigarettes contenant 5 sachets de marijuana (10 grammes). Dans sa déclaration, il reconnaît avoir vendu un sachet de marijuana mais dit que le reste de la drogue trouvée sur lui est destinée à sa consommation personnelle.

Au vu de ce qui précède, l'Officier de police a fait conduire le prévenu à la prison, à la disposition du Juge compétent.

Arrestation d'un homme, né en 1983, originaire de Géorgie, sans domicile connu, prévenu d'infraction aux articles 139, 144 & 186 CPS (vol, dommages à la propriété & violation de domicile).

Le 24 décembre 2009, un cambriolage a eu lieu dans un appartement de la route d'Hermance. Lorsque le locataire est entré dans son appartement, il a mis en fuite deux hommes qui se sont échappés par une fenêtre du premier étage, en se laissant glisser le long des tuyaux. Quelques minutes plus tard, deux suspects ont été aperçus à Vésenaz, soit non loin du domicile du plaignant. A la vue du véhicule de police, tous deux ont pris la fuite en courant. L'un a réussi à s'enfuir alors que le second était interpellé au chemin du Pré-de-la-Croix. Dans sa déclaration, l'intéressé nie toute implication dans le cambriolage et explique qu'il se trouvait seul à Vésenaz, désirant se rendre à Lugano afin de rejoindre des compatriotes qui allaient l'aider à gagner l'Italie.

Au vu de ce qui précède, l'Officier de police a fait conduire le prévenu à la prison, à la disposition du Juge compétent.

L'un des fondements du pacte fédéral de 1291 repose dans le refus des juges étrangers :

De même, après commune délibération et d'un accord unanime, nous avons juré, statué et décidé que nous n'accepterions et ne reconnaîtrions en aucun cas dans lesdites vallées un juge (...) qui ne serait pas de chez nous et membre de nos communautés.

Certains Musulmans de Suisse, qui se disent intégrés, ont formé des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre la décision du peuple suisse du 29 novembre 2009.

Est-ce être intégrés que de demander à des juges étrangers de se prononcer sur la volonté populaire exprimée par la Nation helvète ? Est-ce la démonstration qu'on a bien compris ce qu'est la démocratie directe ? Poser la question, c'est y répondre...

Même si ces recours ont une chance sur un million d'être recevables et une sur mille d'être fondés, en cas d'acceptation, l'UDC a d'ores et déjà annoncé qu'elle lancerait une initiative pour que la Suisse dénonce dans les meilleurs délais la Convention de Strasbourg.

Et s'ils sont écartés, ceux qui demandent l'interdiction des minarets dans d'autres pays européens, ce qui correspond à la volonté de la majorité de leurs populations, se sentiront des ailes.

Dans les deux cas, ces Musulmans de Suisse auront marqué contre leur propre camp...

Monsieur Nicolas Sarkozy loue notre démocratie par de très belle lignes dans "Le Monde" d'aujourd'hui.

Dans un pays où on a le droit de traiter les criminels de racaille, contrairement à d'autres contrées se disant transfrontalières, le Président français estime qu'il n'y aurait pas lieu, de se poser la question de l'interdiction de l'érection de minarets.

Cependant, par une formule splendide, il respecte la décision du peuple suisse, en stigmatisant ceux qui caricaturent la décision des électeurs de la plus ancienne démocratie de la planète :

Comment ne pas être stupéfait par la réaction que cette décision a suscitée dans certains milieux médiatiques et politiques de notre propre pays ? Réactions excessives, parfois caricaturales, à l'égard du peuple suisse, dont la démocratie, plus ancienne que la nôtre, a ses règles et ses traditions, qui sont celles d'une démocratie directe où le peuple a l'habitude de prendre la parole et de décider par lui-même ? Derrière la violence de ces prises de position se cache en réalité une méfiance viscérale pour tout ce qui vient du peuple.

Que ceux qui veulent limiter la démocratie en Suisse, en retirant au peuple le droit de décider par lui-même et le droit de parole, en prennent de la graine. Et que cessent les exercices d'autoflagellation de quelques âmes mauvaises perdantes, insultant le verdict des urnes.

L'UDC-Genève a pris connaissance avec une certaine consternation de la répartition des départements rendue publique  par le Conseil d'Etat

(3 décembre 2009) Deux remarques s'imposent. D'une part, cette répartition a dû être concoctée par les services juridiques du Département de la santé et de l'économie, déjà célèbres pour leur traitement du règlement contre la fumée passive annulé par le Tribunal fédéral. En effet, cumuler dans le même département la police et le militaire est formellement proscrit par la loi.

D'autre part, les femmes sont visiblement maltraitées dans cette répartition, ce qui ne va sans doute pas laisser inactives les ligues féminines.

Mme Isabel Rochat se se voit attribuer l'ancien Département des institutions, diminué de l'Office des poursuites et des faillites, dans lequel ses compétences professionnelles d'économiste auraient risqué d'être utiles. Relevons encore que Mme Isabel Rochat n'aura pas la responsabilité des communes, alors qu'elle avait fait campagne en insistant, parfois lourdement, sur ses supposées énormes compétences en la matière. Ledit Département est affublé de l'Environnement. Espérons que c'est dans l'optique d'un développement durable de la sécurité dans notre Canton ! Bien que se voyant, malgré ou à cause sa qualité de novice, "refiler" la police, Mme Rochat pourra vite se mettre au courant, puisqu'elle sera responsable des SIG.

Quant à Mme Künzler, on a peine à déceler l'unité de son Département "peau de chagrin", comme si on lui avait laissé tous les secteurs qui n'intéressaient pas ses collègues. Elle s'occupera semble-t-il de la "mobilité", alors que Mark Müller récupère l'aménagement, ce qui permettra au Conseil d'Etat de poursuivre sa politique du ninisme, "ni construire, ni aménager", concentrant dans un même département les blocages auparavant répartis sur deux dycastères. Nul doute que ce nouveau département laisse augurer qu'il sera celui de l'immobilité ou de la perpétuation de l'immobilisme.